Statuts de l'association internationale des amis de Monseigneur André PERRAUDIN
Préambule
Conscients de l’œuvre monumentale accomplie par Mgr André PERRAUDIN pour les Rwandais au cours de ses années de pontificat ;
Afin de pérenniser la mémoire de l’illustre Pasteur ;
Faisant nôtre son souci pour les pauvres ;
Encouragés par son successeur à la tête du diocèse de Kabgayi ;
Les soussignés s’unissent et conviennent de la création de l’
ASSOCIATION INTERNATIONALE DES AMIS DE MGR PERRAUDIN
à laquelle ils donnent les statuts suivants :
Article 1er : Dénomination
Il est créé une association sans but lucratif et apolitique de droit suisse, conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse dénommée « Association Internationale des Amis de Mgr PERRAUDIN », AMP en sigles.
Article 2 : Siège
Le siège de l’AMP se trouve à Bagnes, village natal de Mgr André PERRAUDIN, en Valais, (Suisse). Il peut être transféré dans toute autre localité du territoire suisse sur décision de l’Assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres ordinaires.
Article 3 : Objectifs
L’Association a les objectifs suivants :
- Pérenniser la mémoire de Mgr André PERRAUDIN ;
- Perpétuer l’œuvre de Mgr André PERRAUDIN animée par sa devise « Super Omnia Caritas » ;
- Contribuer à la promotion socio-économique et culturelle des Rwandais les plus démunis.
Articles 4 : Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations des membres ordinaires, des dons, des legs, des subventions ainsi que du fruit de ses activités.
Article 5 : Membres
L’AMP est composée de membres ordinaires, de membres sympathisants et de membres d’honneur.
Est membre « ordinaire » toute personne qui adhère aux présents statuts et qui est accepté par le comité exécutif.
Est membre « sympathisant » toute personne physique ou morale qui, sans être membre ordinaire de l’Association, s’intéresse à ses activités et la soutient moralement et/ou financièrement et qui a été agréé par l’Assemblée générale.
Est membre « d’honneur » toute personne physique ou morale à qui l’Assemblée générale accorde cette qualité en reconnaissance des services rendus à l’Association et qui continue à promouvoir les objectifs de l’Association.
Article 6 : Les organes
Les principaux organes de l’AMP sont l’Assemblée générale, le Comité exécutif (« comité » dans les présents statuts) et les vérificateurs.
Sur proposition du Comité, l’Assemblée générale crée autant de commissions qu’elle juge nécessaire au bon fonctionnement de l’Association.
Article 7 : L’assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’AMP. Elle est composée des membres ordinaires de l’Association. Les membres sympathisants et les membres d’honneur sont invités aux réunions de l’Assemblée générale. Ils ont voix consultative.
Article 8 : Compétences
L’assemblée générale est compétente pour :
- Elire les membres du Comité et mettre fin à leur mandat ;
- Approuver le plan d’action et les orientations générales de l’Association ;
- Fixer le montant des cotisations de chaque membre ;
- Veiller au respect des statuts de l’Association ;
- Créer des commissions de l’Association ;
- Dissoudre l’Association et affecter son patrimoine.
Article 9 : L’assemblée générale
L’assemblée générale tient une réunion ordinaire chaque année sur convocation du Comité. Envoyée au moins 30 jours avant la date de la réunion, la convocation indique le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Elle est présidée par le président du Comité.
Pour délibérer valablement, le quorum est d’un tiers des membres. A défaut, une nouvelle réunion est programmée un mois plus tard. L’assemblée délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
L’assemblée générale tient autant de réunions extraordinaires que de besoin, sur convocation du Comité ou d’un tiers des membres. Envoyée au moins 30 jours avant la date de la réunion, la convocation indique le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Elle est présidée par le président du Comité et délibère dans tous les cas.
Article 10 : Comité exécutif
Le Comité exécutif est élu pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois. L’assemblée générale élit un président et au moins 4 autres membres qui se répartissent les rôles dont le secrétaire et le trésorier.
Article 11 : Compétences
Le Comité exécutif
- Assure l’administration courante de l’Association ;
- Elabore le plan d’action et les orientations générales ;
- Elabore le budget qu’il soumet pour approbation à l’Assemblée générale ;
- Prépare, convoque et établit l’ordre du jour des réunions de l’Assemblée générale ;
- Elabore un règlement intérieur ;
- Est compétent chaque fois qu’aucun autre organe n’est compétent.
Article 12 : Réunion
Le Comité se réunit chaque fois que de besoin. Il peut s’adjoindre des personnes ressources.
Article 13 : Président
Le président du Comité est le représentant légal de l’Association. Il préside les assemblées générales de l’Association. En cas d’empêchement, il est remplacé par un membre du comité.
Article 14 : Secrétaire
Le Secrétaire rédige les comptes-rendus des réunions des organes de l’Association, assure la correspondance ainsi que la conservation des archives.
Article 15 : Trésorier
Le trésorier perçoit les cotisations. Il recueille les dons, les legs et autres subventions. Il tient à jour la comptabilité ainsi que l’inventaire des biens de l’Association.
Article 16 : Vérificateurs
Les vérificateurs contrôlent les comptes de l’Association. Au nombre de 2 au minimum, ils sont désignés pour 4 ans renouvelables par l’Assemblée Générale à qui ils font rapport chaque année.
Article 17 : Engagement financier de l’Association
L’engagement financier de l’Association s’accompagne obligatoirement d’un document comportant les signatures du Trésorier et du Président, ou, en cas d’empêchement, de celle du Secrétaire.
Article 18 : Révision
Les présents statuts peuvent être révisés sur décision de l’Assemblée générale moyennant une majorité qualifiée de tous les membres ordinaires.
Article 19 : Dissolution
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres ordinaires. En cas de dissolution, les biens et le patrimoine de l’Association servent d’abord à désintéresser les créanciers. Le disponible est attribué aux associations en lien avec les Rwandais et dont le but est similaire à celui de l’AMP.
Article 20 : Entrée en vigueur
Les présents statuts entrent en vigueur le jour de leur adoption par les signataires.
Signataires:
1. Adam Louis
2. Abbé Bucyana Boniface
3. Habumuremyi Emmanuel
4. Kanani Calixte
5. Mudenge Fidèle
6. Mukarugomwa Marie Jeanne
7. Munyakazi Pierre Célestin
8. Ndekezi Innocent
9. Niyirora Marie Alice
10. Nsengimana Nkiko
11. Rémié Wenceslas.
Bagnes, le 27 avril 2019